1 - Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre le vendeur : CARAVANES SERVICES, société à responsabilité limité, au capital de 7.700 Euros, dont le siège social est Sarl Caravanes Services, 534 rue Adamas ZA de Plancieux 42210 MONTROND LES BAINS immatriculée sous le n° B 422 379 727 du RCS de Montbrison. Contact : Caravanes Services: 04.77.94.50.05. E-mail: caravanes.services.42@wanadoo.fr. Ci-après « Loisirs-caravaning », et toute personne, particulier ou entreprise agissant en qualité de consommateur et strictement pour ses besoins personnels, ci-après " le Client ", qui effectue un achat via le site Internet www.loisirs-caravaning.fr et www.loisirs-caravaning.com , ci-après « le Site ».
2 - Domaine et territorialité de l'offre :
Les produits Loisirs-caravaning ne pourront être livrés qu'en France métropolitaine, Corse exclue. Les offres de produits sont exclusivement réservées aux consommateurs et tout achat en vue d'une revente est interdit. Les commandes sont soumises à la loi française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Loisirs-caravaning se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis, les produits proposés sur le Site.
3 - Présentation des produits :
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Loisirs-caravaning ne pourra pas être engagée si des erreurs ou omissions, se sont glissées dans le descriptif ou la présentation des produits. Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
4 - Prix :
Les prix, les frais de transport et de livraison indiqués sont en euros et incluent la TVA, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des produits, sans que le Client en soit préalablement informé. Loisirs-caravaning se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande.
5 - Commande :
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande, récapitulant l’ensemble des éléments de la commande. A compter de ce dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Elle sera définitivement validée par l'encaissement de son montant total. Le Client recevra alors, un mail de confirmation, qui contient le détail de sa commande, le n° de commande, et les modalités de livraison. La formation définitive du contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation. Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Loisirs-caravaning se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Loisirs-caravaning constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Loisirs-caravaning et le Client.
6 - Règlement et facturation :
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (VISA, Master Card), dont les coordonnées seront saisies sur le bon de commande, ou par chèque bancaire adressé à Sarl Caravanes Services, 534 rue Adamas, ZA de plancieux, 42210 MONTROND LES BAINS. Le paiement s'effectuera par carte bancaire via le système de paiement Carte bancaire, suivant un processus de paiement dit sécurisé. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque (soit environ 7 jours après réception du chèque). La facture sera adressée au Client, dès validation de la commande.
7 - Livraison :
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés et courent à partir de la date du mail ou courrier de confirmation de la commande. En cas de paiement par chèque, la confirmation de la commande n’étant envoyée qu’après encaissement du chèque, les délais peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. Loisirs-caravaning ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison. Par conséquent, aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à Loisirs-caravaning . Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur ou du Destinataire. A la livraison, l’acheteur doit en vérifier immédiatement le bon état, et sinon inscrire sur le bon du transporteur toutes les réserves utiles (selon articles L133-3 et suivants du Code de commerce), et nous en informer immédiatement. L’acheteur doit ouvrir et contrôler le contenu de chaque colis livré, en refuser la livraison en cas de produits endommagés et toute réclamation éventuelle doit nous être confirmée par écrit trois jours ouvrés au plus tard après réception de la marchandise.
Pour certains produits identifiés sur le site, le client devra en prendre livraison au siège à l’adresse suivante :
SARL CARAVANES SERVICES
534 rue Adamas, ZA de Plancieux
42210 MONTROND LES BAINS.
8 - Réserve de propriété :
Le transfert de propriété des biens livrés est expressément subordonné au paiement intégral du prix. En cas de rejet de règlement, le Client devra restituer à Loisirs-caravaning, à ses frais, les produits impayés 24 heures après la réception d'une mise en demeure. Les risques de perte, vol et dommage ainsi que la garde des marchandises sont transférés au Client, dès la livraison. Le Client s’engage, tant que la totalité du prix n'a pas été payée, à garder les produits en sécurité, à les assurer et à les identifier comme propriété de Loisirs-caravaning.
9 - Garanties du Client:
9.1 - Délai de livraison :
Le délai de livraison maximum est de 30 jours à compter de la date de validation de la commande. Tout dépassement de ce délai permettra au Client, d'annuler sa commande, dans les conditions prévues à l’article 9.4, sauf si la livraison est déjà intervenue.
9.2 - Satisfait ou remboursé :
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la date de livraison, pour retourner à ses risques et frais, le produit qui ne lui conviendrait pas. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine et sans avoir été monté et utilisé et en utilisant le bon de retour disponible sur demande par mail au siège. La vente sera annulée et le Client sera remboursé du montant de sa commande.
9.3 - Rupture de stock du produit commandé :
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Loisirs-caravaning proposera au Client, un produit de substitution. S’il le refuse, sa commande sera annulée.
9.4 - Annulation de la commande en application des articles 9.1 à 9.3 :
Le Client pourra annuler sa commande et sera remboursé par envoi d’un chèque ou, s’il le souhaite, disposer d'un avoir du montant de son règlement qui pourra être utilisé pour un autre achat sur le Site.
9.5 - Garantie :
Les produits distribués par Loisirs-caravaning sont garantis 1 an à compter de leur livraison, contre tous vices de fabrication si leur utilisation a été normale et conforme aux préconisations du fabricant.
9.6 - Protection des données nominatives :
Certaines informations et données concernant le Client, sont recueillies sur le Site pour les besoins de la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux transporteurs, chargés du traitement et de l’envoi des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le Client dispose à tout moment de modification, de rectification et de suppression des données le concernant par simple demande. Pour exercer ce droit, le Client en faire la demande en s’adressant au siège social, 534 rue Adamas, ZA de Plancieux, 42210 MONTROND LES BAINS ou en envoyant un mail à caravanes.services.42@wanadoo.fr.
10- Responsabilité :
Loisirs-caravaning ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, et de force majeure, telle que la perturbation ou la grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou des pannes d’électricités internes ou externes, ou de communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, et incendie. La responsabilité de Loisirs-caravaning ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de Loisirs-caravaning, l'accès au Site ou aux commandes pourra être interrompu. Le Site est susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.
11- Droit applicable et tribunaux compétents
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux dont dépendent le siège social du vendeur seront seuls compétents.